Conditions générales

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès aux Services fournis par Holo AI (« Holo », la « Société », « nous », « notre », « nos ») et votre utilisation de ceux-ci (« Client », « vous », « votre », « vos »).

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos Services.

1. Définitions

1.1 « Compte » désigne le profil utilisateur nécessaire pour accéder aux Services, créé en vous inscrivant sur https://tryholo.ai

1.2 « Société affiliée » désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement la Société, est contrôlée par elle ou est placée sous contrôle commun avec elle

1.3 « Utilisateur autorisé » désigne tout employé, prestataire, représentant ou autre personne que vous autorisez à accéder aux Services ou à les utiliser via votre Compte.

1.4 « Éléments de marque » désigne toutes marques, dénominations commerciales, logos, directives de marque, images de produits, éléments visuels et autres éléments relatifs à la marque que vous soumettez pour utilisation avec les Services

1.5 « Cycle de facturation » désigne la période récurrente pour laquelle un Abonnement est facturé à l’avance, mensuellement, trimestriellement ou annuellement, telle que précisée dans la Commande applicable

1.6 « Crédits » désigne les unités d’utilisation nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités de génération ou effectuer certaines actions au sein des Services. Les Crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne constituent pas une monnaie légale et ne peuvent pas être échangés contre des espèces, sauf disposition expresse de l’article 10.7

1.7 « Contenu » désigne tous les éléments marketing (textes, images, e-mails, publicités) générés via les Services

1.8 « Société » désigne Holo AI Inc., une société du Delaware. Votre adresse de facturation doit correspondre à votre siège social ou à votre établissement principal, et vous devez maintenir ces informations exactes et à jour.

1.9 « Données d’entrée » désigne toutes les requêtes, instructions, briefs, paramètres, fichiers, images, vidéos, fichiers audio, données, Éléments de marque et autres contenus ou informations que vous ou vos Utilisateurs autorisés soumettez aux Services ou par leur intermédiaire.

1.10 « Frais » désigne tous les montants que vous devez payer pour un Abonnement, des Crédits ou d’autres Services, tels qu’indiqués lors du paiement ou dans la Commande applicable, hors TVA, taxe sur les ventes et taxes similaires

1.11 « Commande » désigne la page de paiement, la commande en ligne, le bon de commande ou tout autre document écrit de commande en vertu duquel vous achetez un Abonnement, des Crédits ou d’autres Services et qui est accepté par nous

1.12 « Résultats »  désigne tout texte, image, vidéo, audio, matériel publicitaire, ressource marketing, analyse ou autre contenu généré ou produit via les Services en réponse aux Données d’entrée

1.13 « Services » désigne la plateforme alimentée par Holo AI disponible via tryholo.ai ainsi que tous outils, fonctionnalités, applications et services associés que nous mettons à disposition pour générer, modifier, gérer ou utiliser autrement les Résultats

1.14 « Abonnement » désigne un droit récurrent et renouvelé automatiquement d’accéder aux Services et de recevoir les fonctionnalités et Crédits d’abonnement inclus dans le Plan d’abonnement applicable, sous réserve du paiement des Frais applicables

1.15 « Crédits d’abonnement » désigne les Crédits attribués dans le cadre d’un Abonnement pour une utilisation pendant un Cycle de facturation donné

1.16 « Plan d’abonnement » désigne le forfait particulier de fonctionnalités, limites, Crédits d’abonnement, tarifs et Cycle de facturation identifié dans la Commande applicable ou affiché lors du paiement

1.17 « Crédits supplémentaires » désigne les Crédits achetés séparément et en plus des Crédits d’abonnement

1.18 « Vous » ou « Votre » désigne l’entreprise, l’organisation ou la personne physique agissant dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle qui crée un Compte, accepte les présentes Conditions ou passe une Commande

2. Les présentes Conditions et les personnes pouvant utiliser les Services

2.1 Les présentes Conditions constituent le contrat entre votre entreprise et nous concernant l’utilisation de la plateforme Holo à l’adresse tryholo.ai (les Services). Elles s’appliquent lorsque vous créez un Compte et acceptez les présentes Conditions.

2.2 Les Services sont disponibles uniquement pour un usage commercial ou professionnel. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs ni à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

2.3 Vous confirmez être une personne morale, un entrepreneur individuel ou un professionnel indépendant et accéder aux Services et les utiliser exclusivement à des fins commerciales ou professionnelles, et non en qualité de consommateur.

2.4 Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez aux droits et recours réservés aux consommateurs.

2.5 Si nous déterminons raisonnablement que vous utilisez les Services en tant que consommateur ou à des fins personnelles, familiales ou domestiques, cela constitue un manquement substantiel aux présentes Conditions. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre Compte en vertu de l’article 12.2, et aucun remboursement ne sera dû, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

2.6 La personne qui accepte les présentes Conditions confirme être autorisée à engager l’entreprise désignée dans le Compte. À défaut, elle est personnellement liée par les présentes Conditions et responsable des frais et obligations applicables, dans la mesure permise par la loi.

2.7 Nous pouvons demander votre numéro d’immatriculation, de TVA ou fiscal, ou une preuve d’habilitation. Si vous ne fournissez pas les informations demandées dans les 10 jours ouvrables, nous pouvons suspendre le Compte jusqu’à leur fourniture.

2.8 Vous confirmez que vous, vos propriétaires, dirigeants et utilisateurs ne faites pas l’objet de sanctions imposées par l’UE, l’ONU, le Royaume-Uni ou les États-Unis, et que vous ne mettrez pas les Services à disposition d’une personne sanctionnée ni dans un territoire faisant l’objet de sanctions globales. Cette confirmation est renouvelée chaque fois que vous utilisez les Services. Tout manquement nous permet de résilier immédiatement conformément à l’article 12.2.

3. Votre cocontractant et les modalités de paiement

3.1 Votre cocontractant est :

Holo AI Inc., 3500 South Dupont Highway, Dover, Delaware 19901, États-Unis

L’entité applicable sera identifiée lorsque vous passez une Commande et sur votre facture. « Groupe Holo » désigne Holo AI Inc. et ses Sociétés affiliées.

3.2 Nous attribuons votre Compte à un marché en fonction de votre adresse de facturation et de votre statut fiscal. Vous devez maintenir ces informations exactes et à jour. Si elles changent, nous pouvons réattribuer votre Compte pour les futurs Cycles de facturation.

3.3 En utilisant la plateforme Holo, vous consentez par avance à ce que nous cédions, novions ou transférions autrement les présentes Conditions, ainsi que l’un quelconque de nos droits ou obligations au titre de celles-ci, à une autre entité du Groupe Holo responsable de votre marché, sans autre avis ni consentement de votre part. À compter de la date d’effet du transfert, cette entité nous remplace en tant que votre cocontractant, et le droit applicable et le forum de règlement des litiges applicables à cette entité en vertu de l’article 14 s’appliqueront aux réclamations nées après la prise d’effet du transfert. Le transfert n’affecte pas les montants déjà payés ni les obligations nées avant sa prise d’effet.

3.4 Encaissement des paiements entre les entités du Groupe Holo. Vous autorisez une entité du Groupe Holo à percevoir, en qualité d’agent de recouvrement, les montants dus à votre cocontractant. Le paiement à cette entité libère intégralement l’obligation de paiement correspondante. Si un prélèvement programmé échoue, il peut être réessayé via un prestataire de paiement, un compte marchand ou un identifiant marchand exploité par une autre entité du Groupe Holo. Le nom du marchand figurant sur votre relevé de paiement peut donc différer de l’entité mentionnée sur votre facture. Nous n’utiliserons cette organisation que lorsque cela est permis par la loi applicable, le réseau de cartes concerné et le prestataire de paiement, et lorsque le prélèvement est soutenu par un mandat de paiement valide ou une autorisation d’identifiants enregistrés. L’acheminement des paiements ne modifie pas votre cocontractant, votre facture, le prix contractuel ni vos droits au remboursement. Vous autorisez chaque entité du Groupe Holo à stocker et utiliser vos identifiants de paiement et à effectuer une nouvelle tentative à cette fin. Votre facture est toujours émise par votre cocontractant.

4. Votre Compte, vos utilisateurs et vos identifiants

4.1 Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre Compte, y compris de l’activité de vos employés, prestataires et de toute autre personne que vous autorisez à l’utiliser. Leurs actes et omissions sont considérés comme les vôtres.

4.2 Vous devez protéger les identifiants du Compte et ne les partager qu’avec des personnes autorisées à utiliser votre Compte. Vous devez nous informer à l’adresse support@tryholo.ai dans les 24 heures suivant la connaissance de tout accès non autorisé réel ou suspecté. Jusqu’à réception de cet avis, nous pouvons nous fier aux instructions données via votre Compte. Nous pouvons suspendre l’accès ou exiger la réinitialisation des identifiants lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Compte ou les Services.

5. Les Services

5.1 Les Services fournissent des outils alimentés par l’IA destinés à créer, modifier et gérer des contenus publicitaires, marketing et autres contenus professionnels, y compris des images, vidéos et textes. Les fonctionnalités disponibles peuvent dépendre de votre Plan d’abonnement et peuvent changer à tout moment.

5.2 Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder aux Services et de les utiliser pendant votre Abonnement, à des fins professionnelles et, si vous êtes une agence, afin de fournir des services à vos clients, conformément aux présentes Conditions.

5.3 Votre accès aux Services commence lorsque nous activons votre Compte ou votre Abonnement, que vous utilisiez ou non les Services. Cela n’affecte aucun droit de remboursement ou de résiliation expressément prévu aux articles 10, 11 ou 12.

5.4 Nous ne garantissons aucun niveau de disponibilité ou de temps de fonctionnement, sauf accord écrit avec vous. Nous pouvons suspendre l’accès pour des raisons de maintenance, de sécurité, techniques ou opérationnelles et, lorsque cela est raisonnablement possible, donner un préavis de la maintenance planifiée.

5.5 Nous fournissons une assistance technique raisonnable par e-mail à l’adresse support@tryholo.ai. L’assistance ne comprend pas de conseil sur votre stratégie marketing, la conformité juridique, les règles de plateformes tierces ou l’adéquation des Résultats à l’usage prévu. Nous ne garantissons aucun délai de réponse ou de résolution, sauf accord écrit avec vous.

6. Utilisation acceptable

6.1 Vous ne devez pas, et ne devez autoriser personne à :

a)    copier, modifier, décompiler, désassembler, procéder à l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source, les modèles, les pondérations ou les composants sous-jacents des Services, sauf lorsque cette restriction ne peut légalement être imposée ;

b)    contourner ou tenter de contourner les limites de Crédits, les limites de débit, les filtres de contenu, les filigranes, les métadonnées de provenance, les mesures de sécurité ou les contrôles d’accès ;

c)     extraire, explorer ou extraire en masse des données ou du contenu des Services, sauf par une interface que nous fournissons expressément à cette fin ;

d)    utiliser les Services, les Données d’entrée ou les Résultats afin d’entraîner, d’affiner, d’évaluer ou de développer un modèle ou service d’IA concurrent des Services ;

e)    revendre, concéder en sous-licence, proposer sous marque blanche ou mettre autrement les Services à disposition d’un tiers, sauf autorisation expresse au titre de l’article 5.2 ;

f)      utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou non autorisées ;

g)    tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou à tout système, Compte ou donnée connecté.

6.2 Contenu interdit. Vous ne devez pas téléverser, générer, publier ou distribuer de contenu qui :

a)    viole la loi applicable ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit d’un tiers ;

b)    représente ou sexualise un mineur, ou place un mineur dans un contexte adulte, sexuel ou autrement exploiteur ;

c)     représente une personne réelle identifiable sans disposer des droits et consentements nécessaires à l’utilisation envisagée ;

d)    est diffamatoire, haineux, menaçant, harcelant ou fait la promotion de la violence, de l’automutilation, d’une activité illégale ou de la discrimination ;

e)    contient des allégations publicitaires fausses, trompeuses ou non étayées ;

f)      usurpe l’identité d’une personne ou suggère faussement son soutien.

6.3 Contenu sexuel. Vous ne devez pas téléverser, générer, publier ou distribuer :

a)    des représentations d’actes sexuels ou d’actes sexuels simulés ;

b)    de la nudité ou des organes génitaux exposés de figures humaines réelles ou réalistes ;

c)     un comportement sexuel explicite impliquant une ou plusieurs personnes ; ou

d)    du contenu principalement destiné à l’excitation sexuelle lorsqu’il comprend de la nudité ou des actes sexuels.

Les visuels marketing ou de produits pour adultes, y compris les jouets sexuels, sont autorisés uniquement lorsqu’ils ne représentent pas de nudité, d’actes sexuels ou de comportement sexuel explicite et respectent par ailleurs les présentes Conditions.

6.4 Selon la nature et la gravité d’un manquement, nous pouvons bloquer une génération, supprimer du contenu, restreindre une fonctionnalité, suspendre votre Compte ou le résilier en vertu de l’article 12.2. Nous pouvons suspendre l’accès avant l’achèvement d’une enquête lorsque nous soupçonnons raisonnablement un manquement grave, une activité illicite ou un risque important pour les Services, une autre personne ou nos fournisseurs.

6.5 Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller l’utilisation des Services ou examiner les Données d’entrée et les Résultats. Des systèmes automatisés peuvent bloquer ou restreindre une génération.

7. Conditions spécifiques à l’IA

7.1 Modifications des modèles et de l’infrastructure. Nous pouvons modifier, remplacer ou rediriger les modèles d’IA, fournisseurs, API et infrastructures utilisés pour toute fonctionnalité à tout moment et sans préavis. Cela peut affecter le style, la qualité, la vitesse, la résolution, le format et la disponibilité des Résultats. Cela peut également modifier le nombre de Crédits nécessaire pour une action. Le coût en Crédits applicable sera affiché avant que vous lanciez l’action. Ces modifications ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une violation des présentes Conditions. Vos droits lorsqu’une modification réduit de manière substantielle la fonctionnalité principale de votre Plan d’abonnement sont énoncés à l’article 11.6.

7.2 L’IA générative peut produire des Résultats identiques ou substantiellement similaires pour différents clients, y compris lorsque différentes Données d’entrée sont utilisées. Nous ne garantissons pas qu’un Résultat soit unique ou matériellement différent du contenu généré pour d’autres personnes.

7.3 Nous ne garantissons pas que les Résultats soient originaux, puissent bénéficier du droit d’auteur ou d’une autre protection de propriété intellectuelle, ou ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Si l’exclusivité ou une protection juridique est importante pour une campagne, vous ne devez pas vous fier à un Résultat sans examen ou modification supplémentaire.

7.4 Vous devez examiner chaque Résultat avant de l’utiliser ou de le publier. Les Résultats peuvent être inexacts, trompeurs, offensants, inadaptés à votre produit ou similaires à des œuvres, marques ou personnes existantes. Vous décidez d’utiliser ou non un Résultat et êtes responsable de son utilisation.

7.5 Les Résultats ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux, financiers, nutritionnels ou autres conseils professionnels, ni une approbation réglementaire, juridique ou publicitaire.

7.6 Vous devez respecter les règles de chaque plateforme sur laquelle vous publiez un Résultat ainsi que toute obligation applicable de divulguer ou d’étiqueter un contenu généré ou manipulé artificiellement. Vous ne devez pas supprimer, modifier ou masquer un filigrane, marquage lisible par machine, métadonnées de provenance ou autre divulgation appliqués par nous ou nos fournisseurs. Nous appliquerons tout marquage que la loi applicable nous impose d’appliquer, y compris l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (la législation européenne sur l’IA).

7.7 Les Services dépendent de modèles et API tiers. Nous pouvons bloquer, filtrer ou refuser une Donnée d’entrée ou une génération, ou restreindre une fonctionnalité, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter les exigences d’un fournisseur ou maintenir l’accès à ce fournisseur. Les conditions d’un fournisseur tiers ne créent pas de contrat direct entre vous et ce fournisseur, sauf indication expresse contraire de notre part.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Nos droits. Nous et nos concédants conservons tous les droits sur les Services, y compris la plateforme, les logiciels, les modèles, les modèles prédéfinis, la technologie et les améliorations. Aucun droit ne vous est transféré, sauf disposition expresse des présentes Conditions.

8.2 Vos Données d’entrée. Vous conservez tous les droits sur vos Données d’entrée. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos Sociétés affiliées et fournisseurs, une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pouvant faire l’objet de sous-licences pour héberger, reproduire, modifier, transmettre et traiter les Données d’entrée selon ce qui est nécessaire pour fournir, exploiter et assister les Services.

8.3 Une fois que tous les Frais dus pour l’Abonnement ou les Crédits utilisés pour générer un Résultat ont été intégralement payés, nous vous accordons une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, pendant toute la durée des droits existants, afin d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, distribuer, communiquer au public, mettre à disposition et exploiter commercialement ce Résultat de toute autre manière, sur tout support et par tout moyen actuellement connu ou développé ultérieurement, y compris dans vos propres supports publicitaires et marketing ou ceux de vos clients. Les Frais constituent la rémunération totale et définitive de cette licence et aucun paiement supplémentaire n’est dû. Cette licence survit à la résiliation des présentes Conditions. Dans la mesure où nous détenons des droits sur un Résultat pouvant légalement être cédés et qu’une cession est effective en vertu de la loi applicable, nous vous cédons également ces droits à la même condition ; lorsqu’une cession n’est pas effective, la licence ci-dessus s’applique intégralement. Dans la mesure où toute personne participant à la création d’un Résultat détient des droits moraux, nous ne les ferons pas valoir, et veillerons à ce qu’ils ne le soient pas, contre votre utilisation de ce Résultat, dans la mesure permise par la loi applicable.

Les Résultats sont générés par des systèmes d’IA. Nous ne déclarons pas qu’un droit de propriété intellectuelle existe sur un Résultat, qu’il peut être protégé dans une juridiction quelconque ou qu’il vous est exclusif ; lorsqu’aucun droit de ce type n’existe, aucun n’est accordé et aucun n’est nécessaire. Cette concession couvre uniquement les droits sur le Résultat lui-même et ne s’étend pas aux Services, à nos marques ni aux éléments tiers identifiés séparément. Rien dans le présent article n’affecte vos droits sur vos Données d’entrée ou nos droits en vertu des articles 8.1 et 8.4.

8.4 Outre la licence prévue à l’article 8.2, vous nous accordez, ainsi qu’à nos Sociétés affiliées, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, modifier et créer des œuvres dérivées à partir des Données d’entrée, des Résultats et des données d’utilisation associées afin de développer, entraîner, affiner, tester, évaluer, sécuriser et améliorer les Services, les modèles d’IA et les ensembles de données connexes, y compris les services mis à disposition d’autres clients. Nous pouvons exercer cette licence par l’intermédiaire de nos fournisseurs de modèles, d’infrastructure et de technologie. Cette licence survit à la résiliation et ne se limite pas à la fourniture des Services à votre intention. Toute restriction de cette licence doit faire l’objet d’un accord écrit exprès de notre part. Nous ne publierons pas intentionnellement vos Données d’entrée ou Résultats comme supports marketing destinés aux clients d’une manière permettant de vous identifier, et ne vous identifierons pas comme client, sans votre consentement. Cela ne limite pas le traitement par nos fournisseurs ou la génération de Résultats identiques ou similaires pour d’autres personnes. Dans la mesure où les Données d’entrée ou les Résultats contiennent des données personnelles, nous exerçons cette licence uniquement lorsque ces données ont été anonymisées ou agrégées, ou lorsque nous disposons d’une base juridique appropriée pour le traitement, comme indiqué à l’article 9.

8.5 Vous garantissez détenir tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour soumettre les Données d’entrée et accorder les licences prévues au présent article. Cela comprend les droits sur les marques, conceptions de produits, photographies, œuvres artistiques, musiques, voix et autres éléments protégés, ainsi que tous les consentements nécessaires pour traiter ou reproduire synthétiquement le nom, l’image, l’apparence ou la voix d’une personne identifiable.

8.6 Nous pouvons utiliser sans restriction, attribution ni paiement tout commentaire ou suggestion que vous fournissez concernant les Services.

9. Protection des données et confidentialité

9.1 Nous traitons les données personnelles liées à votre Compte, à vos utilisateurs, à la facturation, à la sécurité et à l’utilisation des Services conformément à notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://tryholo.ai/policies/privacy. Veuillez noter que lorsque nous traitons uniquement pour votre compte les données personnelles contenues dans les Données d’entrée afin de fournir les Services, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant.

9.2 Lorsque nous traitons des données personnelles pour nos propres finalités, notamment la sécurité, la prévention de la fraude, l’analyse ou le développement et l’amélioration des Services, nous agissons en tant que responsable du traitement indépendant. Chaque partie est responsable du respect des lois sur la protection des données applicables à ses propres traitements.

9.3 Transferts internationaux. Nous et nos fournisseurs pouvons traiter des données personnelles dans l’EEE, aux États-Unis et dans d’autres pays où ils exercent leurs activités. Lorsque cela est requis, les transferts hors de l’EEE seront soumis à une décision d’adéquation, à des clauses contractuelles types ou à un autre mécanisme de transfert légal. Les transferts effectués par les sous-traitants sont traités plus en détail dans la Politique de confidentialité.

9.4 Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par le traitement. Aucune mesure de sécurité ne peut garantir que tout accès non autorisé, perte ou incident de sécurité sera évité.

9.5 Chaque partie doit protéger les informations non publiques de l’autre partie avec un soin raisonnable et les utiliser uniquement pour exécuter les présentes Conditions ou exercer les droits qui y sont expressément accordés. Cette obligation ne s’applique pas aux informations publiques, développées indépendamment, légalement connues ou reçues d’une autre source, ou dont la divulgation est exigée par la loi.

10. Conditions commerciales

10.1 Frais et taxes. Les Frais applicables à votre achat sont ceux affichés lors du paiement ou dans la Commande applicable. Les Frais excluent la TVA, la taxe sur les ventes et les taxes similaires, que nous ajoutons lorsqu’elles s’appliquent. Si les informations de TVA, fiscales ou de facturation que vous fournissez sont inexactes, vous devez nous rembourser toute taxe, tout intérêt, toute pénalité et tout coût raisonnable que nous engageons directement de ce fait.

10.2 Abonnements multiples. Vous pouvez détenir plus d’un Abonnement. Chaque Abonnement est géré séparément et possède sa propre date de facturation, durée, prix, remise, solde de Crédits et annulation. Les Crédits ne sont pas mutualisés entre les Abonnements. L’annulation ou la modification d’un Abonnement n’annule ni ne modifie un autre Abonnement. Les Crédits supplémentaires sont affectés à l’Abonnement identifié au moment de l’achat ou, lorsqu’aucun Abonnement n’est identifié, à votre Compte. L’éligibilité au remboursement prévue à l’article 10.7 et les remises prévues à l’article 10.5 sont évaluées séparément pour chaque Abonnement et pour chaque achat de Crédits supplémentaires.

10.3 Facturation et renouvellement. Les Abonnements sont facturés à l’avance sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, comme indiqué lors du paiement, et se renouvellent automatiquement pour des périodes successives de même durée jusqu’à leur annulation. Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement à chaque date de renouvellement des Frais d’abonnement, taxes et autres montants dus au titre des présentes Conditions. Vous devez annuler avant la date de renouvellement afin d’éviter le prélèvement du prochain renouvellement.

10.4 Crédits. Les Crédits d’abonnement sont attribués pour un Cycle de facturation. Ils expirent à la fin de ce Cycle de facturation et ne sont pas reportés, y compris lorsque l’Abonnement est renouvelé. Les Crédits supplémentaires expirent 90 jours après l’achat. Veuillez noter que les Crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés contre des espèces ni transférés entre les Comptes ou Abonnements, et ne sont pas remboursables sauf en vertu de l’article 10.7. Lorsqu’un Compte ou un Abonnement prend fin, tous les Crédits inutilisés associés expirent.

10.5 Remises. Sauf indication contraire lors du paiement, toute remise, tout code promotionnel ou prix réduit s’applique uniquement à la première période d’Abonnement. Avant que vous finalisiez la Commande, nous indiquerons le prix réduit, le prix de renouvellement standard et la date du premier prélèvement de renouvellement. Après la première période d’Abonnement, l’Abonnement se renouvellera automatiquement au prix de renouvellement standard indiqué, sauf lorsqu’un avis supplémentaire est exigé par la loi applicable.

10.6 Échecs de paiement. Si un prélèvement échoue, nous pouvons le réessayer sans avis conformément à la loi applicable et aux règles du prestataire de paiement et du réseau de cartes, notamment comme indiqué à l’article 3.4. Tant qu’un montant demeure impayé, nous pouvons suspendre immédiatement l’Abonnement ou le Compte concerné.

10.7 Remboursements. Vous pouvez demander le remboursement d’un paiement d’Abonnement ou d’un achat de Crédits supplémentaires dans les sept jours calendaires suivant le paiement, à condition qu’aucun des Crédits attribués ou achetés au moyen de ce paiement n’ait été utilisé. L’utilisation d’un tel Crédit, y compris pour une génération de test ou abandonnée, met fin à votre éligibilité au remboursement. Nous déduisons des remboursements approuvés des frais de traitement de 5 %. Nous pouvons effectuer le remboursement sur le moyen de paiement d’origine ou, avec votre accord, sous forme de Crédits de plateforme non remboursables et non transférables d’une même valeur nette. Ces Crédits expirent 90 jours après leur émission.

10.8 Litiges de paiement et rétrofacturations. Avant d’initier une rétrofacturation ou tout autre litige de paiement auprès de votre banque ou prestataire de paiement, veuillez nous contacter à l’adresse support@tryholo.ai et nous donner une possibilité raisonnable de résoudre le problème. Nous pouvons suspendre le Compte concerné tant que le litige de paiement est en cours. Une rétrofacturation sciemment fausse, en double ou abusive, ou une rétrofacturation relative à un montant autorisé et dû au titre des présentes Conditions, constitue un manquement substantiel aux présentes Conditions. Si une rétrofacturation est retirée ou résolue en notre faveur, nous pouvons vous demander le remboursement de tous frais raisonnables et documentés qui nous sont facturés par le prestataire de paiement, l’acquéreur ou le réseau de cartes comme conséquence directe de cette rétrofacturation, ainsi que de tous frais externes raisonnables de recouvrement, dans la mesure permise par la loi applicable.

11. Modifications

11.1 Modifications des Services. Nous pouvons modifier, remplacer, ajouter, supprimer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité, interface, modèle, fournisseur, API, format de sortie, limite d’utilisation, Plan d’abonnement ou autre partie des Services à tout moment et sans préavis.

11.2 Nous pouvons modifier le nombre de Crédits nécessaires pour toute génération, fonctionnalité ou action à tout moment et sans préavis. Le coût en Crédits applicable sera affiché avant que vous lanciez l’action. Une modification du coût en Crédits n’affecte pas les Crédits déjà utilisés.

11.3 Nous pouvons modifier le prix standard d’un Abonnement. Un nouveau prix s’applique à compter du prochain renouvellement suivant son entrée en vigueur et n’affecte pas un Cycle de facturation déjà payé. Nous vous informerons d’une hausse de prix via votre Compte ou par e-mail au moins sept jours calendaires avant le prélèvement de renouvellement. Aucun avis distinct n’est requis lorsque :

a)     un prix promotionnel ou de lancement passe au prix standard indiqué lors du paiement ;

b)     une remise expire conformément à l’article 10.5 ;

c)     une taxe est ajoutée ou modifiée en raison de la loi applicable ou des informations que vous fournissez ; ou

d)     vous modifiez votre Plan d’abonnement ou votre Cycle de facturation.

11.4 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les corrections, clarifications, modifications qui ne réduisent pas substantiellement vos droits et modifications relatives à des fonctionnalités nouvelles ou modifiées prennent effet dès leur publication, sans avis distinct. Une modification substantielle prend effet lors de votre prochain renouvellement. Nous mettrons les Conditions mises à jour à disposition via votre Compte ou vous en informerons par e-mail avant ce renouvellement. Une modification peut prendre effet immédiatement et sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :

a)    respecter la loi applicable, une exigence d’un régulateur ou une ordonnance judiciaire ;

b)    répondre à une fraude, un abus ou un risque de sécurité ;

c)     respecter une exigence d’un prestataire de paiement, d’un réseau de cartes, d’un fournisseur de modèles ou d’un fournisseur d’infrastructure ;

d)    protéger les Services, nos utilisateurs ou un tiers ; ou

e)    éviter que nous perdions l’accès à un fournisseur ou à une technologie nécessaire à l’exploitation des Services.

11.5 Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur d’une modification, ou le renouvellement de l’Abonnement concerné, signifie que vous acceptez la modification. Si vous n’acceptez pas une modification substantielle qui s’appliquera au renouvellement, vous devez annuler l’Abonnement concerné avant la date de renouvellement. L’annulation prend effet conformément à l’article 12.1, et aucun remboursement n’est dû pour le Cycle de facturation déjà payé.

11.6 Si nous interrompons définitivement la fonctionnalité principale de votre Plan d’abonnement pendant un Cycle de facturation prépayé, nous pouvons fournir une fonctionnalité de remplacement raisonnablement comparable. À défaut, nous pouvons résilier l’Abonnement concerné et rembourser les Frais prépayés attribuables à la portion inutilisée de ce Cycle de facturation. Ce remboursement constitue votre seul recours au titre de l’interruption.

12. Suspension et résiliation

12.1 Annulation par vous. Vous pouvez annuler tout Abonnement à tout moment via les Services ou en envoyant un e-mail à support@tryholo.ai. L’annulation prend effet à la fin du Cycle de facturation en cours, et vous conservez l’accès jusqu’à cette date. Les Frais déjà payés ne sont pas remboursés sauf en vertu de l’article 10.7.

12.2 Suspension ou résiliation pour motif valable. Nous pouvons suspendre immédiatement et sans préavis votre Compte ou tout Abonnement si :

a)    vous ne remplissez pas, ou cessez de remplir, les conditions d’éligibilité de l’article 2, notamment parce que vous n’êtes pas une personne morale, un entrepreneur individuel ou un professionnel indépendant, ou parce que vous utilisez les Services à des fins de consommation, personnelles, familiales ou domestiques ;

b)    vous violez l’article 2.8 ou l’article 6 ;

c)     tout montant reste impayé pendant plus de 10 jours calendaires ;

d)    nous soupçonnons raisonnablement une activité illégale, frauduleuse ou abusive ;

e)    votre utilisation crée un risque sérieux de sécurité, juridique, réglementaire ou de réputation pour nous, nos Sociétés affiliées, nos fournisseurs ou une autre personne ;

f)      une loi, un régulateur, un tribunal, un prestataire de paiement, un réseau de cartes, un fournisseur de modèles ou un fournisseur d’infrastructure l’exige ou nous demande raisonnablement de le faire ; ou

g)    vous devenez insolvable, entrez en liquidation ou cessez votre activité.

Nous pouvons résilier immédiatement sur avis qui vous est adressé lorsque le manquement ou le risque est substantiel, ne peut raisonnablement être corrigé ou demeure non corrigé dans le délai que nous précisons. En cas de résiliation en raison de votre manquement, aucun remboursement n’est dû. Tous les montants acquis et impayés deviennent immédiatement exigibles.

12.3 Interruption des Services. Sous réserve de l’article 11.6, nous pouvons interrompre les Services, un Plan d’abonnement ou toute partie substantielle de ceux-ci à tout moment. Si cela entraîne la résiliation de votre Abonnement, nous rembourserons les Frais prépayés attribuables à la partie inutilisée du Cycle de facturation concerné. Ce remboursement constitue votre seul recours au titre de l’interruption.

12.4 Effets de la résiliation. Lorsqu’un Compte ou un Abonnement prend fin :

a)    votre droit d’accéder aux Services concernés et de les utiliser prend fin ;

b)    tous les Crédits inutilisés associés expirent ;

c)     tous les montants acquis et impayés restent dus ;

d)    vous devez cesser d’utiliser tout Résultat pour lequel les montants applicables n’ont pas été intégralement payés ; et

e)    nous pouvons conserver ou supprimer les Données d’entrée, les Résultats et les données de Compte conformément à l’article 9.

Pendant 30 jours calendaires après la fin d’un Compte ou d’un Abonnement, nous conserverons vos Données d’entrée et Résultats disponibles pour récupération et, sur demande écrite à support@tryholo.ai, les fournirons dans un format électronique couramment utilisé. Pendant cette période, votre accès est limité à la récupération de ces éléments : les fonctionnalités de génération ne sont pas disponibles et l’article 12.4(b) continue de s’appliquer, de sorte qu’aucun Crédit n’est rétabli. Après cette période, nous pouvons supprimer définitivement ces éléments et n’avons aucune obligation de les conserver. Le présent article ne nous oblige pas à conserver des éléments au-delà de nos cycles standard de conservation et de sauvegarde, et n’affecte pas l’article 12.4(d).

Lorsque nous résilions en vertu de l’article 12.2 en raison d’une fraude, d’une activité illégale, d’une violation de l’article 6.2 ou 6.3, ou parce qu’une loi, un régulateur, un tribunal ou un fournisseur nous y oblige, nous pouvons réduire ou supprimer la période d’exportation et ne mettrons les éléments à disposition que dans la mesure où nous y sommes légalement tenus.

12.5 Survie. Les articles 3.1, 3.4, 6.2 à 6.5, 7.2 à 7.6, 8, 9, 10 dans la mesure où ils concernent des droits acquis, paiements, remboursements ou litiges, 11.5, 11.6, 12.4, 12.5, 13 et 14 survivent à la résiliation. L’article 9.1 survit uniquement aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour achever, conserver ou supprimer les traitements initiés avant la résiliation.

13. Garanties, responsabilité et indemnisation

13.1 Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties expresses, implicites et légales, y compris les garanties de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de propriété, d’absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

13.2 Absence de garantie de résultats. Nous ne garantissons pas la performance publicitaire, les conversions, la portée, le retour sur investissement, le coût d’acquisition, l’approbation d’un Résultat par une plateforme publicitaire, la conformité juridique ou réglementaire d’un Résultat, ou la disponibilité continue d’un modèle, fournisseur, fonctionnalité ou capacité.

13.3 Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :

a)    de toute perte indirecte, accessoire, spéciale ou consécutive ;

b)    de toute perte de bénéfices, revenus, activité, contrats, économies anticipées, clientèle ou réputation ;

c)     de dépenses publicitaires, dépenses média ou honoraires d’agence gaspillés ;

d)    du coût de retrait, de correction ou de relance d’une campagne ;

e)    des amendes, pénalités, restrictions ou autres mesures qui vous sont imposées par un régulateur ou une plateforme tierce ;

f)      de la perte, de la corruption ou de la divulgation non autorisée des Données d’entrée ou des Résultats ; ou

g)    des réclamations formulées contre vous par vos clients, utilisateurs ou autres tiers.

13.4 Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée découlant des présentes Conditions, des Services et des Résultats ou s’y rapportant ne dépassera pas les Frais que vous nous avez payés au cours des six mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à cette responsabilité. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris la responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou de faute intentionnelle ou de négligence grave. Les exclusions de l’article 13.3 et le plafond du présent article 13.4 ne s’appliquent pas à votre obligation de payer les Frais ni à votre obligation d’indemnisation en vertu de l’article 13.5.

13.5 Votre indemnisation. Vous nous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité, ainsi que nos Sociétés affiliées et nos dirigeants, employés, fournisseurs et concédants respectifs, à l’égard de toute réclamation de tiers, enquête réglementaire, responsabilité, dommage, amende, pénalité ou coût raisonnable, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant :

·       de vos Données d’entrée ;

·       de votre utilisation, publication ou distribution des Résultats ;

·       de votre publicité, de vos produits ou de vos services ;

·       de votre violation des articles 6, 7.4, 7.6 ou 8.5 ;

·       de votre violation de la loi applicable, des règles publicitaires ou des politiques de plateformes tierces ; ou

·       de toute réclamation de votre client ou d’une personne dont le nom, l’image, l’apparence, la voix, les données personnelles ou la propriété intellectuelle est inclus dans vos Données d’entrée ou Résultats.

Nous vous informerons dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de la question. Vous pouvez contrôler la défense avec un conseil raisonnablement acceptable pour nous, à condition que nous puissions participer avec notre propre conseil à nos frais. Vous ne pouvez pas régler une affaire d’une manière qui reconnaît notre responsabilité, nous impose une obligation ou ne nous libère pas entièrement sans notre consentement écrit préalable.

13.6 Délai de prescription des réclamations. Dans la mesure permise par le droit régissant votre contrat, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant doit être introduite dans les 12 mois suivant la date à laquelle vous avez eu connaissance, ou auriez raisonnablement dû avoir connaissance, des faits donnant lieu à la réclamation. Lorsque la loi applicable ne permet pas que ce délai soit réduit par accord, le délai de prescription légal s’applique.

14. Conditions générales

14.1 Droit applicable. Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou s’y rapportant, à leur objet ou à leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, à leur objet ou à leur formation, y compris tout litige ou toute réclamation non contractuels, sera définitivement résolu par arbitrage administré par l’American Arbitration Association conformément à ses Règles d’arbitrage commercial. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique, en anglais. Toutes les conférences préliminaires, réunions procédurales et audiences probatoires se tiendront à distance par visioconférence, sauf accord contraire des parties ou si l’arbitre décide, après consultation des parties, qu’une audience en personne est raisonnablement nécessaire pour une résolution équitable du litige. La sentence sera définitive et contraignante et pourra être exécutée par tout tribunal compétent. Rien dans le présent paragraphe n’empêche l’une ou l’autre partie de demander à un tribunal compétent une mesure provisoire urgente ou une injonction, ni Holo AI Inc. de poursuivre les montants impayés devant tout tribunal compétent à votre égard ou à l’égard de vos actifs.

14.2 Avant d’engager une procédure. Avant d’engager un arbitrage ou une procédure judiciaire, les parties doivent d’abord tenter de bonne foi de résoudre le litige à l’amiable. Une partie doit adresser à l’autre partie un avis écrit décrivant le litige, et les parties disposeront de 30 jours calendaires à compter de la réception de cet avis pour rechercher une solution négociée.

14.3 Notifications. Nous pouvons vous notifier par e-mail à l’adresse associée à votre Compte ou via les Services. Une notification par e-mail est effective lors de son envoi, sauf si nous recevons un avis d’échec de livraison. Une notification sur la plateforme est effective lors de sa publication.

Vous devez nous adresser les notifications à support@tryholo.ai. Vous devez maintenir à jour les coordonnées de contact de votre Compte. Une notification envoyée aux coordonnées les plus récentes que vous avez fournies demeure effective.

14.4 Acceptation électronique. En cliquant pour accepter les présentes Conditions lors de la création d’un Compte ou du passage d’une Commande, vous les signez électroniquement et acceptez d’être lié par elles. Nos registres électroniques constituent une preuve de votre acceptation.

14.5 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, ni aucun droit ou obligation qui en découle, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons céder, novier ou transférer autrement les présentes Conditions, en tout ou partie et sans avis ni consentement supplémentaire, à une Société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, réorganisation, opération de financement ou vente de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs.

14.6 Dispositions générales. Si une disposition est invalide ou inapplicable, elle s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions resteront en vigueur.

Le défaut ou le retard dans l’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par des circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable. Cela n’excuse pas votre obligation de payer les montants déjà dus.

Les présentes Conditions, chaque Commande applicable et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant les Services et remplacent tous accords, conditions, déclarations et discussions antérieurs relatifs à ceux-ci. Aucune partie ne se fonde sur une déclaration qui n’est pas expressément incluse dans ces documents.

La version anglaise des présentes Conditions prévaut sur toute traduction.

14.7 Droits des tiers. Nos Sociétés affiliées et les personnes protégées en vertu des articles 13.3 à 13.5 peuvent faire appliquer les dispositions qui leur bénéficient expressément. Aucune autre personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions ne peut les faire appliquer.

15. Politique d’utilisation équitable de Holo

15.1. Objet et champ d’application. La présente Politique d’utilisation équitable (« PUE ») régit l’utilisation des fonctionnalités de génération de Holo, des Crédits et des offres promotionnelles fournissant une capacité de génération supplémentaire (chacune, une « Offre de Crédits améliorée »). Elle fait partie des Conditions d’utilisation de Holo (les « Conditions ») et s’applique à l’entreprise abonnée (le « Client ») et à ses utilisateurs autorisés. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis ici ont le sens qui leur est donné dans les Conditions.

La présente PUE complète les Conditions et la Commande applicable. En cas de conflit entre la présente PUE et les Conditions, la présente PUE prévaut uniquement concernant les Offres de Crédits améliorées et les Crédits promotionnels, y compris l’effet de l’utilisation de Crédits promotionnels sur l’éligibilité au remboursement au titre de l’article 10.7 des Conditions. À tous autres égards, les Conditions prévalent. Toutes conditions spécifiques d’une offre régissent l’éligibilité, l’activation et les avantages commerciaux expressément inclus dans cette offre. Les Offres de Crédits améliorées nécessitent un abonnement payant éligible et ne rendent pas l’abonnement lui-même gratuit.

15.2. Utilisation autorisée. Le Client et ses utilisateurs autorisés peuvent créer du contenu marketing pour l’entreprise du Client. La fourniture de contenu généré à ses propres clients est autorisée ; fournir aux clients un accès au compte ou revendre le service de génération de Holo ne l’est pas, sauf autorisation expresse de Holo. Le nombre d’utilisateurs autorisés reste soumis aux sièges inclus dans le plan du Client.

15.3. Offre promotionnelle des premières 24 heures. Les conditions suivantes s’appliquent lorsque Holo propose une capacité de génération supplémentaire pendant les premières 24 heures d’un nouvel abonnement payant éligible.

(a)Éligibilité. L’offre est disponible une fois par Client professionnel achetant un abonnement payant éligible au moyen du code promotionnel désigné lors du paiement. Un Client éligible est soit (i) une entreprise s’inscrivant à Holo pour la première fois, soit (ii) une entreprise revenant sur Holo et n’ayant eu aucun abonnement Holo payant actif pendant au moins 90 jours avant l’achat. Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette offre ou dont le compte a été suspendu ou résilié pour violation des Conditions ou de la présente PUE n’est pas éligible. Les plans éligibles, le code promotionnel et les dates de campagne éventuelles seront indiqués avec l’offre avant l’achat.

(b)Fenêtre de l’offre. L’offre dure 24 heures consécutives à compter de l’activation de l’abonnement payant éligible (la « Fenêtre de l’offre »). Il s’agit d’une période unique qui ne se renouvelle ni ne se réinitialise.

(c)Attribution promotionnelle. Le Client reçoit une attribution de 2 000 Crédits promotionnels à utiliser pendant la Fenêtre de l’offre, en plus des Crédits de son plan habituel. La génération utilisant des Crédits promotionnels ne réduit pas le solde du plan habituel. Toutes les actions de génération éligibles partagent cette attribution unique et utilisent des Crédits aux tarifs applicables. À titre d’illustration, 2 000 Crédits correspondent approximativement à 1 000 publicités statiques ou 120 vidéos, selon le modèle sélectionné, le type de contenu et les paramètres. Il s’agit d’exemples alternatifs d’utilisation de la même attribution, et non de quotas distincts ou cumulables ni de quantités de production garanties. L’attribution est conçue comme une protection contre l’utilisation automatisée non autorisée et autres usages abusifs.

(d)Fin de l’avantage. L’avantage promotionnel prend fin lorsque l’attribution est épuisée ou lorsque la Fenêtre de l’offre se termine, selon le premier de ces événements. Les générations ultérieures utilisent les Crédits du plan habituel aux tarifs applicables, y compris lorsque l’attribution est épuisée avant la fin des 24 heures. Les Crédits promotionnels inutilisés expirent, ne sont pas reportés et n’ont aucune valeur monétaire. Aux fins des conditions d’éligibilité au remboursement liées aux Crédits inutilisés prévues dans les Conditions, l’utilisation de Crédits promotionnels est considérée comme une utilisation de Crédits et rend le Client inéligible à un remboursement au titre de ces conditions. Cela n’exclut pas les remboursements ou autres recours disponibles au titre des Conditions en cas de violation par Holo ou de suspension ou résiliation non imputable au Client, ou exigés par la loi applicable.

(e)Informations d’utilisation. La limite promotionnelle, la période de validité et le passage aux Crédits du plan habituel seront communiqués avec l’offre avant l’achat. Toute information d’utilisation affichée dans le produit est soumise aux conditions de l’offre indiquées. Sauf inclusion expresse dans l’offre, Holo ne s’engage pas à fournir des rappels individuels ni des avertissements préalables avant l’épuisement ou l’expiration des Crédits promotionnels.

(f)Une offre par entreprise. Les changements de plan, d’appareil, de fuseau horaire, de détails du compte ou de moyen de paiement, ou l’annulation suivie d’une nouvelle souscription, ne réinitialisent pas la Fenêtre de l’offre et ne créent ni ne rétablissent une attribution. Holo peut identifier les demandes en double à partir de l’identité de l’entreprise, des domaines d’e-mail, des moyens de paiement, des appareils et d’autres circonstances pertinentes appréciées ensemble. Holo peut raisonnablement demander des informations pour vérifier l’éligibilité et suspendre l’avantage promotionnel pendant la vérification. Des informations fausses, des demandes en double ou le défaut de fournir une vérification raisonnablement demandée peuvent entraîner le retrait de l’offre au titre de l’article 6.

(g)Modifications de l’offre. Holo peut modifier, suspendre ou retirer l’offre pour de futurs achats. Pour un abonnement éligible déjà acheté, l’attribution promotionnelle et la Fenêtre de l’offre applicables lors de l’achat seront respectées, sous réserve des restrictions techniques et mesures d’exécution prévues aux articles 5 et 6. Les restrictions relatives au cumul des offres doivent être divulguées avant l’achat.

15.4. Activités interdites. Le Client et ses utilisateurs ne doivent pas :

(a)utiliser des robots externes, scripts ou autres automatisations non autorisées pour générer du contenu ou soumettre des demandes en masse. Cela n’interdit pas les fonctions d’automatisation ou de traitement par lots fournies par Holo dans leurs limites déclarées, ni une API ou autre interface expressément autorisée par Holo ;

(b)contourner les limites de Crédits, les limites de débit, les exigences d’éligibilité ou autres restrictions, y compris par l’intermédiaire de comptes en double ou faux ou de demandes répétées d’un avantage promotionnel ;

(c)revendre, concéder en sous-licence ou redistribuer des Crédits, l’accès au compte ou la capacité de génération de Holo, ou exploiter un service permettant à des tiers de générer du contenu au moyen du compte du Client ;

(d)partager des identifiants de connexion ou donner accès à des personnes autres que les utilisateurs autorisés du Client et les sièges de plan autorisés ; ou

(e)interférer avec les plateformes, modèles ou infrastructures de Holo ou de ses fournisseurs, les surcharger ou dégrader substantiellement le service pour les autres clients.

15.5. Limites techniques et stabilité du service. Holo peut appliquer des limites proportionnées aux demandes simultanées, à la vitesse de génération ou au débit lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour protéger la stabilité du service, la sécurité ou la disponibilité des modèles. Les restrictions substantielles affectant l’avantage promotionnel seront divulguées avec l’offre. Ces limites techniques ne réduisent pas à elles seules les soldes de Crédits et n’entraînent pas l’utilisation des Crédits du plan habituel avant l’épuisement ou l’expiration de l’attribution promotionnelle.

Pendant la Fenêtre de l’offre, une utilisation élevée dans les limites de l’attribution promotionnelle ne constitue pas, à elle seule, une violation de la présente PUE. Les activités interdites, les abus raisonnablement suspectés et les risques techniques peuvent néanmoins justifier des mesures au titre des articles 4 à 6. En dehors de la Fenêtre de l’offre, Holo peut appliquer des limites proportionnées de débit ou de simultanéité lorsqu’une utilisation soutenue et exceptionnellement élevée perturbe substantiellement la capacité du service ou crée des demandes de ressources ou coûts d’exploitation matériellement disproportionnés par rapport à l’utilisation ordinaire du même plan. Holo notifiera le Client avant d’appliquer des limites individuelles, sauf si un risque urgent exige une action immédiate. Holo peut proposer un plan adapté à cette utilisation. Ces mesures n’annulent pas les Crédits achetés, n’imposent pas de frais non convenus et n’exigent pas de mise à niveau obligatoire du plan. L’utilisation d’un quota de plan expressément inclus ne constitue pas, à elle seule, un usage abusif.

15.6. Surveillance et application. Holo peut surveiller les habitudes d’utilisation conformément à sa Politique de confidentialité et à la loi applicable. Lorsque Holo a des motifs raisonnables de soupçonner une inéligibilité, un usage abusif ou une violation de la présente PUE, elle peut enquêter et appliquer rapidement des mesures de protection proportionnées, y compris des limites de débit temporaires, la suspension de l’avantage promotionnel ou la restriction des fonctionnalités concernées. Une inéligibilité ou violation confirmée peut entraîner le retrait de l’offre. Les violations graves ou répétées peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte conformément aux Conditions.

Holo peut appliquer des mesures de protection provisoires sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de prévenir les abus ou protéger le service. Holo informera le Client de la restriction et de son motif général dès que cela sera raisonnablement possible, sauf dans la mesure où cette divulgation compromettrait la sécurité, la prévention de la fraude ou les obligations légales. Holo examinera la situation sans retard injustifié. Si aucune violation ou inéligibilité n’est établie, Holo lèvera les mesures pertinentes. Lorsqu’aucune violation ou inéligibilité n’est établie et que ces mesures ont empêché le Client d’utiliser l’avantage promotionnel, Holo rétablira l’occasion perdue, à son choix, soit en prolongeant la Fenêtre de l’offre de la période comprise dans la Fenêtre de l’offre initiale durant laquelle le Client n’a pas pu utiliser l’avantage promotionnel en raison de cette restriction, soit en mettant l’attribution inutilisée à disposition pendant une période supplémentaire équivalente. Les Crédits déjà consommés ne sont pas rétablis et l’attribution promotionnelle totale n’est pas augmentée. Le Client peut demander un examen via l’assistance Holo. Ce rétablissement ne crée pas un droit contractuel distinct à une indemnisation en espèces. Les remboursements, la responsabilité et tout autre recours restent régis par les Conditions et la loi applicable.

15.7. Nature des Crédits. Les Crédits constituent un droit contractuel non transférable d’utiliser les fonctionnalités de génération de Holo, sous réserve des Conditions. Ils ne sont pas un moyen de paiement, n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être transférés, échangés ou remboursés, sauf dans les cas prévus par les Conditions ou exigés par la loi applicable. Holo et ses fournisseurs conservent leurs droits sur les modèles, systèmes et capacités de génération sous-jacents. Cela ne modifie pas les droits du Client sur le contenu généré en vertu des Conditions.

15.8. Modifications de la présente politique. Holo peut modifier la présente PUE périodiquement et publier la version révisée avec sa date d’entrée en vigueur. Une notification sera fournie lorsque les Conditions ou la loi applicable l’exigent. Les modifications ne réduiront pas l’attribution promotionnelle ni ne raccourciront la Fenêtre de l’offre applicable à un abonnement éligible déjà acheté, sous réserve des restrictions et mesures d’exécution prévues aux articles 5 et 6.

15.9. Contact. Les questions concernant la présente PUE ou les demandes d’examen d’une restriction doivent être adressées au contact d’assistance indiqué dans les Conditions ou dans le compte du Client.
16. Coordonnées

E-mail : support@tryholo.ai  Site web : https://tryholo.ai

Société: Holo AI Inc. (3500 South Dupont Highway, Dover, Delaware 19901, États-Unis). Le prestataire de services partie à vos Conditions dépend de la région ou du marché auquel votre Compte est attribué.