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Conditions générales

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Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent votre accès aux Services fournis par Holo AI (« Holo », « Société », « nous », « notre », « nos ») et votre utilisation de ceux-ci (« Client », « vous », « votre », « vos »).

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos Services.


1. Définitions

1.1 « Compte » désigne le profil utilisateur requis pour accéder aux Services, créé en s'inscrivant sur https://tryholo.ai

1.2 « Affilié » désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement la Société, est contrôlée par elle ou est placée sous contrôle commun avec elle

1.3 « Utilisateur autorisé » désigne tout employé, prestataire, représentant ou autre personne que vous autorisez à accéder aux Services ou à les utiliser par l'intermédiaire de votre Compte.

1.4 « Éléments de marque » désigne toutes marques, dénominations commerciales, logos, directives de marque, images de produits, éléments visuels et autres éléments liés à la marque que vous soumettez pour utilisation avec les Services

1.5 « Cycle de facturation » désigne la période récurrente pour laquelle un Abonnement est facturé à l'avance, mensuellement, trimestriellement ou annuellement, telle que spécifiée dans la Commande applicable

1.6 « Crédits » désigne les unités d'utilisation nécessaires pour accéder à des fonctionnalités de génération spécifiées ou effectuer des actions spécifiées au sein des Services. Les Crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne constituent pas une monnaie légale et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, sauf disposition expresse de l'article 10.7

1.7 « Contenu » désigne tous les supports marketing (textes, images, e-mails, publicités) générés par l'intermédiaire des Services

1.8 « Société » désigne l'entité contractante qui vous est applicable : Holo AI Inc., une société du Delaware, si votre adresse de facturation est aux États-Unis ; et UAB Holo LT, une société privée à responsabilité limitée lituanienne, dans tous les autres cas. Votre adresse de facturation doit correspondre à votre siège social ou à votre établissement principal, et vous devez maintenir ces informations exactes et à jour.

1.9 « Entrées » désigne toutes les requêtes, instructions, briefs, paramètres, fichiers, images, vidéos, contenus audio, données, Éléments de marque et autres contenus ou informations que vous ou vos Utilisateurs autorisés soumettez aux Services ou par leur intermédiaire.

1.10 « Frais » désigne tous les montants que vous devez payer pour un Abonnement, des Crédits ou d'autres Services, tels qu'affichés lors du paiement ou dans la Commande applicable, hors TVA, taxe sur les ventes et taxes similaires

1.11 « Commande » désigne la page de paiement, la commande en ligne, le bon de commande ou tout autre document écrit de commande en vertu duquel vous achetez un Abonnement, des Crédits ou d'autres Services et que nous acceptons

1.12 « Résultats »  désigne tout texte, image, vidéo, contenu audio, matériel publicitaire, actif marketing, analyse ou autre contenu généré ou produit par l'intermédiaire des Services en réponse aux Entrées

1.13 « Services » désigne la plateforme alimentée par Holo AI disponible via tryholo.ai ainsi que tous les outils, fonctionnalités, applications et services connexes que nous mettons à disposition pour générer, modifier, gérer ou autrement travailler avec les Résultats

1.14 « Abonnement » désigne un droit récurrent et renouvelé automatiquement d'accéder aux Services et de recevoir les fonctionnalités et Crédits d'Abonnement inclus dans le Plan d'Abonnement applicable, sous réserve du paiement des Frais applicables

1.15 « Crédits d'Abonnement » désigne les Crédits alloués dans le cadre d'un Abonnement pour une utilisation pendant un Cycle de facturation donné

1.16 « Plan d'Abonnement » désigne l'ensemble particulier de fonctionnalités, limites, Crédits d'Abonnement, tarifs et Cycle de facturation identifié dans la Commande applicable ou affiché lors du paiement

1.17 « Crédits de recharge » désigne les Crédits achetés séparément et en complément des Crédits d'Abonnement

1.18 « Vous » ou « Votre » désigne l'entreprise, l'organisation ou la personne agissant dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle qui crée un Compte, accepte les présentes Conditions ou passe une Commande

2. Les présentes Conditions et les personnes pouvant utiliser les Services

2.1 Les présentes Conditions constituent le contrat entre votre entreprise et nous concernant l'utilisation de la plateforme Holo sur tryholo.ai (les Services). Elles s'appliquent lorsque vous créez un Compte et acceptez les présentes Conditions.

2.2 Les Services sont disponibles uniquement pour une utilisation commerciale ou professionnelle. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs ni à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

2.3 Vous confirmez être une personne morale, un entrepreneur individuel ou un professionnel indépendant et accéder aux Services et les utiliser exclusivement à des fins commerciales ou professionnelles, et non en tant que consommateur.

2.4 Dans la mesure permise par le droit applicable, vous renoncez aux droits et recours qui ne sont accessibles qu'aux consommateurs.

2.5 Si nous déterminons raisonnablement que vous utilisez les Services en tant que consommateur ou à des fins personnelles, familiales ou domestiques, cela constitue une violation substantielle des présentes Conditions. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre Compte en vertu de l'article 12.2, et aucun remboursement ne sera dû, sauf lorsque le droit applicable l'exige.

2.6 La personne acceptant les présentes Conditions confirme qu'elle est autorisée à engager l'entreprise désignée dans le Compte. Si ce n'est pas le cas, elle est personnellement liée par les présentes Conditions et responsable des frais et obligations applicables, dans la mesure permise par la loi.

2.7 Nous pouvons demander votre numéro d'immatriculation d'entreprise, de TVA ou fiscal, ou une preuve d'autorité. Si vous ne fournissez pas les informations demandées dans les 10 jours ouvrables, nous pouvons suspendre le Compte jusqu'à ce que vous le fassiez.

2.8 Vous confirmez que vous, vos propriétaires, dirigeants et utilisateurs ne faites pas l'objet de sanctions imposées par l'UE, l'ONU, le Royaume-Uni ou les États-Unis, et que vous ne mettrez pas les Services à la disposition d'une personne sanctionnée ou dans un territoire faisant l'objet de sanctions globales. Cette confirmation est renouvelée à chaque utilisation des Services. Une violation nous permet de résilier immédiatement en vertu de l'article 12.2.

3. Votre cocontractant et vos paiements

3.1 Votre cocontractant est :

Holo AI Inc., 3500 South Dupont Highway, Dover, Delaware 19901, États-Unis, si votre adresse de facturation se situe aux États-Unis ; ou

UAB Holo LT, Perkūnkiemio g. 19, LT-12120 Vilnius, Lituanie, dans tous les autres cas


L'entité applicable sera identifiée lorsque vous passerez une Commande et sur votre facture. « Groupe Holo » désigne les deux entités et leurs Affiliés.

3.2 Nous affectons votre Compte à un marché en fonction de votre adresse de facturation et de votre statut fiscal. Vous devez maintenir ces informations exactes et à jour. Si elles changent, nous pouvons réaffecter votre Compte pour les futurs Cycles de facturation.

3.3 En utilisant la plateforme Holo, vous consentez à l'avance à ce que nous cédions, novions ou transférions autrement les présentes Conditions, ainsi que l'un quelconque de nos droits ou obligations en découlant, à une autre entité du Groupe Holo responsable de votre marché, sans autre avis ni consentement de votre part. À compter de la date d'effet du transfert, cette entité nous remplace en tant que votre cocontractant, et le droit applicable ainsi que le tribunal compétent applicables à cette entité en vertu de l'article 14 s'appliqueront aux réclamations survenant après la prise d'effet du transfert. Le transfert n'affecte pas les montants déjà payés ni les obligations nées avant sa prise d'effet.

3.4 Encaissement des paiements entre entités du Groupe Holo. Vous autorisez une entité du Groupe Holo à encaisser les montants dus à votre cocontractant en tant qu'agent de recouvrement des paiements. Le paiement à cette entité libère intégralement l'obligation de paiement correspondante. Si un prélèvement programmé échoue, le prélèvement peut être réessayé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement, d'un compte marchand ou d'un identifiant marchand exploité par une autre entité du Groupe Holo. Le nom du commerçant figurant sur votre relevé de paiement peut donc différer de l'entité désignée sur votre facture. Nous n'utiliserons ce mécanisme que lorsque le droit applicable, le réseau de cartes concerné et le prestataire de paiement le permettent, et lorsque le prélèvement est appuyé par un mandat de paiement valide ou une autorisation d'identifiants de paiement enregistrés. L'acheminement du paiement ne modifie pas votre cocontractant, votre facture, votre prix contractuel ou vos droits à remboursement. Vous autorisez chaque entité du Groupe Holo à stocker et utiliser vos identifiants de paiement et à initier une nouvelle tentative à cette fin. Votre facture est toujours émise par votre cocontractant.

4. Votre Compte, vos utilisateurs et vos identifiants

4.1 Vous êtes responsable de toute activité effectuée par l'intermédiaire de votre Compte, y compris l'activité de vos employés, prestataires et de toute autre personne que vous autorisez à l'utiliser. Leurs actes et omissions sont réputés être les vôtres.

4.2 Vous devez protéger les identifiants du Compte et ne les partager qu'avec les personnes autorisées à utiliser votre Compte. Vous devez nous notifier à l'adresse support@tryholo.ai dans les 24 heures suivant le moment où vous prenez connaissance de tout accès non autorisé réel ou suspecté. Jusqu'à réception de cette notification, nous pouvons nous fier aux instructions données via votre Compte. Nous pouvons suspendre l'accès ou exiger la réinitialisation des identifiants lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Compte ou les Services.

5. Les Services

5.1 Les Services fournissent des outils alimentés par l'IA pour créer, modifier et gérer du contenu publicitaire, marketing et d'autres contenus commerciaux, y compris des images, des vidéos et du texte. Les fonctionnalités disponibles peuvent dépendre de votre Plan d'Abonnement et peuvent changer à tout moment.

5.2 Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder aux Services et de les utiliser pendant votre Abonnement, à des fins commerciales et, si vous êtes une agence, afin de fournir des services à vos clients, conformément aux présentes Conditions.

5.3 Votre accès aux Services commence lorsque nous activons votre Compte ou votre Abonnement, que vous utilisiez ou non les Services. Cela n'affecte aucun droit au remboursement ou à la résiliation expressément prévu aux articles 10, 11 ou 12.

5.4 Nous ne garantissons aucun niveau de disponibilité ou de temps de fonctionnement, sauf accord écrit avec vous. Nous pouvons suspendre l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité, techniques ou opérationnelles et, lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous donnerons un préavis concernant les opérations de maintenance planifiées.

5.5 Nous fournissons une assistance technique raisonnable par e-mail à l'adresse support@tryholo.ai. L'assistance ne comprend pas de conseils concernant votre stratégie marketing, la conformité juridique, les règles des plateformes tierces ou l'adéquation des Résultats à l'usage envisagé. Nous ne garantissons aucun délai de réponse ou de résolution sauf accord écrit avec vous.

6. Utilisation acceptable 

6.1 Vous ne devez pas, et ne devez permettre à personne d'autre de :

  1. copier, modifier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source, les modèles, les pondérations ou les composants sous-jacents des Services, sauf lorsque cette restriction ne peut légalement être imposée ;
  2. contourner ou tenter de contourner les limites de Crédits, limites de débit, filtres de contenu, filigranes, métadonnées de provenance, mesures de sécurité ou contrôles d'accès ;
  3. extraire, explorer automatiquement ou extraire en masse des données ou du contenu des Services, sauf par l'intermédiaire d'une interface que nous fournissons expressément à cette fin ;
  4. utiliser les Services, les Entrées ou les Résultats pour entraîner, affiner, évaluer ou développer un modèle ou service d'IA concurrent des Services ;
  5. revendre, concéder en sous-licence, proposer en marque blanche ou autrement mettre les Services à la disposition d'un tiers, sauf autorisation expresse en vertu de l'article 5.2 ;
  6. utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou non autorisées ;
  7. tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou à tout système, Compte ou donnée connecté.

6.2 Contenu interdit. Vous ne devez pas téléverser, générer, publier ou distribuer du contenu qui :

  1. viole le droit applicable ou porte atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit d'un tiers ;
  2. représente ou sexualise un mineur, ou place un mineur dans un contexte adulte, sexuel ou autrement exploitant ;
  3. représente une personne réelle identifiable sans les droits et consentements requis pour l'utilisation envisagée ;
  4. est diffamatoire, haineux, menaçant, harcelant ou encourage la violence, l'automutilation, une activité illégale ou la discrimination ;
  5. contient des allégations publicitaires fausses, trompeuses ou non étayées ;
  6. usurpe l'identité d'une personne ou suggère faussement son approbation.

6.3 Contenu sexuel. Vous ne devez pas téléverser, générer, publier ou distribuer :

  1. des représentations d'actes sexuels ou d'actes sexuels simulés ;
  2. de la nudité ou des organes génitaux exposés de figures humaines réelles ou réalistes ;
  3. un comportement sexuel explicite impliquant une ou plusieurs personnes ; ou
  4. du contenu principalement destiné à l'excitation sexuelle lorsqu'il comprend de la nudité ou des actes sexuels.

Les visuels marketing ou de produits pour adultes, y compris les jouets sexuels, sont autorisés uniquement s'ils ne représentent pas de nudité, d'actes sexuels ou de comportement sexuel explicite et s'ils sont par ailleurs conformes aux présentes Conditions.

6.4 Selon la nature et la gravité d'une violation, nous pouvons bloquer une génération, retirer du contenu, restreindre une fonctionnalité, suspendre votre Compte ou le résilier en vertu de l'article 12.2. Nous pouvons suspendre l'accès avant d'avoir terminé une enquête lorsque nous soupçonnons raisonnablement une violation grave, une activité illégale ou un risque substantiel pour les Services, une autre personne ou nos fournisseurs.

6.5 Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller l'utilisation des Services ou examiner les Entrées et les Résultats. Des systèmes automatisés peuvent bloquer ou restreindre une génération. 

7. Conditions spécifiques à l'IA

7.1 Modifications des modèles et de l'infrastructure. Nous pouvons modifier, remplacer ou rediriger les modèles d'IA, fournisseurs, API et infrastructures utilisés pour toute fonctionnalité à tout moment et sans préavis. Cela peut affecter le style, la qualité, la vitesse, la résolution, le format et la disponibilité des Résultats. Cela peut également modifier le nombre de Crédits requis pour une action. Le coût applicable en Crédits sera affiché avant que vous n'initiez l'action. Ces modifications ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut ni une violation des présentes Conditions. Vos droits lorsqu'une modification réduit substantiellement les fonctionnalités essentielles de votre Plan d'Abonnement sont énoncés à l'article 11.6.

7.2 L'IA générative peut produire des Résultats identiques ou substantiellement similaires pour différents clients, y compris lorsque différentes Entrées sont utilisées. Nous ne garantissons pas qu'un Résultat sera unique ou substantiellement différent du contenu généré pour d'autres personnes.

7.3 Nous ne garantissons pas que les Résultats soient originaux, puissent bénéficier d'une protection par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, ou ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Si l'exclusivité ou la protection juridique est importante pour une campagne, vous ne devez pas vous fier à un Résultat sans examen ou modification supplémentaire.

7.4 Vous devez examiner chaque Résultat avant de l'utiliser ou de le publier. Les Résultats peuvent être inexacts, trompeurs, offensants, inadaptés à votre produit ou similaires à des œuvres, marques ou personnes existantes. Vous décidez d'utiliser ou non un Résultat et êtes responsable de son utilisation.

7.5 Les Résultats ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux, financiers, nutritionnels ou autres conseils professionnels et ne constituent pas une approbation réglementaire, juridique ou publicitaire.

7.6 Vous devez respecter les règles de chaque plateforme sur laquelle vous publiez un Résultat ainsi que toute exigence applicable de divulgation ou d'étiquetage de contenu généré ou manipulé artificiellement. Vous ne devez pas supprimer, modifier ou masquer tout filigrane, marquage lisible par machine, métadonnée de provenance ou autre divulgation appliquée par nous ou nos fournisseurs. Nous appliquerons tout marquage que nous sommes tenus d'appliquer en vertu du droit applicable, y compris l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (la législation européenne sur l'IA).

7.7 Les Services dépendent de modèles et d'API tiers. Nous pouvons bloquer, filtrer ou refuser une Entrée ou une génération, ou restreindre une fonctionnalité, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter les exigences d'un fournisseur ou maintenir l'accès à ce fournisseur. Les conditions d'un fournisseur tiers ne créent pas de contrat direct entre vous et ce fournisseur, sauf indication expresse contraire de notre part.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Nos droits. Nous et nos concédants de licence conservons tous les droits sur les Services, y compris la plateforme, les logiciels, les modèles, les modèles prédéfinis, la technologie et les améliorations. Aucun droit ne vous est transféré, sauf disposition expresse des présentes Conditions. 

8.2 Vos Entrées. Vous conservez tous les droits sur vos Entrées. Vous nous accordez, ainsi qu'à nos Affiliés et fournisseurs, une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences afin d'héberger, reproduire, modifier, transmettre et traiter les Entrées dans la mesure nécessaire à la fourniture, à l'exploitation et à l'assistance des Services.

8.3 Une fois que tous les Frais dus pour l'Abonnement ou les Crédits utilisés pour générer un Résultat ont été intégralement payés, nous vous accordons une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour toute la durée des droits subsistants, afin d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, distribuer, communiquer au public, mettre à disposition et autrement exploiter commercialement ce Résultat, sur tout support et par tout moyen connu actuellement ou développé ultérieurement, y compris dans le cadre de vos propres supports publicitaires et marketing ou de ceux de vos clients. Les Frais constituent la rémunération intégrale et définitive de cette licence et aucun paiement supplémentaire n'est dû. Cette licence survit à la résiliation des présentes Conditions. Dans la mesure où nous détenons des droits sur un Résultat susceptibles d'être légalement cédés et qu'une cession est effective en vertu du droit applicable, nous vous cédons également ces droits à la même condition ; lorsqu'une cession n'est pas effective, la licence ci-dessus s'applique intégralement. Dans la mesure où toute personne impliquée dans la création d'un Résultat détient des droits moraux, nous ne les ferons pas valoir, et nous veillerons à ce qu'ils ne soient pas invoqués, contre votre utilisation de ce Résultat, dans la mesure où le droit applicable le permet.

Les Résultats sont générés par des systèmes d'IA. Nous ne déclarons pas qu'un droit de propriété intellectuelle subsiste sur un Résultat, qu'il est éligible à une protection dans une juridiction quelconque, ou qu'il vous est exclusif ; lorsqu'aucun droit de ce type ne subsiste, aucun n'est accordé et aucun n'est nécessaire. Cette concession couvre uniquement les droits sur le Résultat lui-même et ne s'étend pas aux Services, à nos marques ou à des éléments tiers identifiés séparément. Rien dans le présent article n'affecte vos droits sur vos Entrées ou nos droits en vertu des articles 8.1 et 8.4.

8.4 Outre la licence prévue à l'article 8.2, vous nous accordez, ainsi qu'à nos Affiliés, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, afin d'utiliser, reproduire, modifier et créer des œuvres dérivées à partir des Entrées, Résultats et données d'utilisation associées pour développer, entraîner, affiner, tester, évaluer, sécuriser et améliorer les Services, les modèles d'IA et les ensembles de données connexes, y compris les services mis à disposition d'autres clients. Nous pouvons exercer cette licence par l'intermédiaire de nos fournisseurs de modèles, d'infrastructure et de technologie. Cette licence survit à la résiliation et n'est pas limitée à la fourniture des Services à votre intention. Toute restriction de cette licence doit être expressément acceptée par nous par écrit. Nous ne publierons pas intentionnellement vos Entrées ou Résultats en tant que supports marketing destinés aux clients d'une manière qui vous identifie, ni ne vous identifierons comme client, sans votre consentement. Cela ne restreint pas le traitement par nos fournisseurs ni la génération de Résultats identiques ou similaires pour d'autres personnes. Dans la mesure où les Entrées ou Résultats contiennent des données personnelles, nous exerçons cette licence uniquement lorsque ces données ont été anonymisées ou agrégées, ou lorsque nous disposons d'une base juridique appropriée pour le traitement, tel que décrit à l'article 9.

8.5 Vous garantissez disposer de tous les droits, autorisations et consentements requis pour soumettre les Entrées et accorder les licences prévues au présent article. Cela comprend les droits sur les marques, les dessins de produits, les photographies, les œuvres artistiques, la musique, les voix et autres éléments protégés, ainsi que tous les consentements requis pour traiter ou reproduire synthétiquement le nom, l'image, les traits ou la voix d'une personne identifiable.

8.6 Nous pouvons utiliser sans restriction, attribution ou paiement tout commentaire ou toute suggestion que vous fournissez concernant les Services.

9. Protection des données et confidentialité 

9.1 Nous traitons les données personnelles relatives à votre Compte, aux utilisateurs, à la facturation, à la sécurité et à l'utilisation des Services comme décrit dans notre Politique de confidentialité à l'adresse https://tryholo.ai/policies/privacy. Veuillez noter que lorsque nous traitons les données personnelles contenues dans les Entrées uniquement pour votre compte afin de fournir les Services, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant. 

9.2 Lorsque nous traitons des données personnelles à nos propres fins, y compris la sécurité, la prévention de la fraude, l'analyse ou le développement et l'amélioration des Services, nous agissons en tant que responsable du traitement indépendant. Chaque partie est responsable du respect des lois sur la protection des données applicables à son propre traitement.

9.3 Transferts internationaux. Nous et nos fournisseurs pouvons traiter des données personnelles dans l'EEE, aux États-Unis et dans d'autres pays dans lesquels ils exercent leurs activités. Lorsqu'ils sont requis, les transferts en dehors de l'EEE seront soumis à une décision d'adéquation, aux clauses contractuelles types ou à un autre mécanisme de transfert légal. Les transferts de sous-traitants sont traités plus en détail dans la Politique de confidentialité.

9.4 Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par le traitement. Aucune mesure de sécurité ne peut garantir que tout accès non autorisé, toute perte ou tout incident de sécurité sera empêché.

9.5 Chaque partie doit protéger les informations non publiques de l'autre partie avec un soin raisonnable et ne les utiliser que pour exécuter les présentes Conditions ou exercer les droits qui y sont expressément accordés. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont publiques, développées indépendamment, légalement connues ou reçues d'une autre source, ou dont la divulgation est requise par la loi.

10. Conditions commerciales

10.1 Frais et taxes. Les Frais applicables à votre achat sont ceux affichés lors du paiement ou dans la Commande applicable. Les Frais excluent la TVA, la taxe sur les ventes et les taxes similaires, que nous ajoutons le cas échéant. Si les informations de TVA, fiscales ou de facturation que vous fournissez sont inexactes, vous devez nous rembourser tout impôt, intérêt, pénalité et coût raisonnable que nous subissons en conséquence directe.

10.2 Abonnements multiples. Vous pouvez détenir plus d'un Abonnement. Chaque Abonnement est géré séparément et possède sa propre date de facturation, durée, prix, réduction, solde de Crédits et annulation. Les Crédits ne sont pas mis en commun entre les Abonnements. L'annulation ou la modification d'un Abonnement n'annule ni ne modifie un autre Abonnement. Les Crédits de recharge sont attribués à l'Abonnement identifié au moment de l'achat ou, lorsqu'aucun Abonnement n'est identifié, à votre Compte. L'éligibilité au remboursement en vertu de l'article 10.7 et les réductions en vertu de l'article 10.5 sont évaluées séparément pour chaque Abonnement et pour chaque achat de Crédits de recharge.

10.3 Facturation et renouvellement. Les Abonnements sont facturés à l'avance sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, telle qu'affichée lors du paiement, et se renouvellent automatiquement pour des périodes successives de même durée jusqu'à leur annulation. Vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement à chaque date de renouvellement des Frais d'Abonnement applicables, des taxes et autres montants dus en vertu des présentes Conditions. Vous devez annuler avant la date de renouvellement afin d'éviter les frais du prochain renouvellement.

10.4 Crédits. Les Crédits d'Abonnement sont attribués pour un Cycle de facturation. Ils expirent à la fin de ce Cycle de facturation et ne sont pas reportés, y compris lorsque l'Abonnement est renouvelé. Les Crédits de recharge expirent 90 jours après l'achat. Veuillez noter que les Crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ni transférés entre les Comptes ou les Abonnements, et ne sont pas remboursables sauf en vertu de l'article 10.7. Lorsqu'un Compte ou un Abonnement prend fin, tous les Crédits inutilisés associés expirent.

10.5 Réductions. Sauf indication contraire lors du paiement, toute réduction, tout code promotionnel ou tout prix réduit s'applique uniquement à la première période d'Abonnement. Avant que vous ne finalisiez la Commande, nous divulguerons le prix réduit, le prix de renouvellement standard et la date des premiers frais de renouvellement. Après la première période d'Abonnement, l'Abonnement se renouvellera automatiquement au prix de renouvellement standard divulgué, sauf lorsqu'un avis supplémentaire est requis par le droit applicable.

10.6 Échecs de paiement. Si un prélèvement échoue, nous pouvons le réessayer sans préavis conformément au droit applicable ainsi qu'aux règles du prestataire de paiement et du réseau de cartes, y compris comme décrit à l'article 3.4. Tant qu'un montant reste impayé, nous pouvons immédiatement suspendre l'Abonnement ou le Compte concerné. 

10.7 Remboursements. Vous pouvez demander le remboursement d'un paiement d'Abonnement ou d'un achat de Crédits de recharge dans les sept jours calendaires suivant le paiement, à condition qu'aucun Crédit attribué ou acheté au moyen de ce paiement n'ait été utilisé. L'utilisation de l'un de ces Crédits, y compris pour une génération de test ou abandonnée, met fin à votre éligibilité au remboursement. Nous déduisons des frais de traitement de 5 % de tout remboursement approuvé. Nous pouvons effectuer le remboursement sur le mode de paiement d'origine ou, avec votre accord, sous forme de Crédits de plateforme non remboursables et non transférables de même valeur nette. Ces Crédits expirent 90 jours après leur émission.

10.8 Litiges de paiement et rétrofacturations. Avant d'initier une rétrofacturation ou tout autre litige de paiement auprès de votre banque ou prestataire de paiement, veuillez nous contacter à l'adresse support@tryholo.ai et nous donner une occasion raisonnable de résoudre le problème. Nous pouvons suspendre le Compte concerné pendant que le litige de paiement est en cours. Une rétrofacturation sciemment fausse, en double ou abusive, ou une rétrofacturation relative à un montant autorisé et dû conformément aux présentes Conditions, constitue une violation substantielle des présentes Conditions. Si une rétrofacturation est retirée ou résolue en notre faveur, nous pouvons vous demander le remboursement de tous frais raisonnables et documentés qui nous sont facturés par le prestataire de paiement, l'acquéreur ou le réseau de cartes en conséquence directe de cette rétrofacturation, ainsi que de tous frais externes raisonnables de recouvrement, dans la mesure permise par le droit applicable.

11. Modifications

11.1 Modifications des Services. Nous pouvons modifier, remplacer, ajouter, retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité, interface, modèle, fournisseur, API, format de sortie, limite d'utilisation, Plan d'Abonnement ou autre partie des Services à tout moment et sans préavis. 

11.2 Nous pouvons modifier le nombre de Crédits requis pour toute génération, fonctionnalité ou action à tout moment et sans préavis. Le coût applicable en Crédits sera affiché avant que vous n'initiez l'action. Une modification du coût en Crédits n'affecte pas les Crédits déjà utilisés.

11.3 Nous pouvons modifier le prix standard d'un Abonnement. Un nouveau prix s'applique à compter du prochain renouvellement suivant sa prise d'effet et n'affecte pas un Cycle de facturation déjà payé. Nous vous informerons d'une augmentation de prix via votre Compte ou par e-mail au moins sept jours calendaires avant le prélèvement de renouvellement. Aucun avis distinct n'est requis lorsque : 

  1. un prix promotionnel ou de lancement devient le prix standard divulgué lors du paiement ;
  2. une réduction expire conformément à l'article 10.5 ;
  3. une taxe est ajoutée ou modifiée en raison du droit applicable ou des informations que vous fournissez ; ou
  4. vous modifiez votre Plan d'Abonnement ou votre Cycle de facturation.

11.4 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les corrections, clarifications, modifications qui ne réduisent pas substantiellement vos droits et modifications relatives à des fonctionnalités nouvelles ou modifiées prennent effet dès leur publication, sans avis distinct. Une modification substantielle prend effet lors de votre prochain renouvellement. Nous mettrons les Conditions mises à jour à disposition via votre Compte ou vous en informerons par e-mail avant ce renouvellement. Une modification peut prendre effet immédiatement et sans préavis lorsqu'elle est raisonnablement nécessaire pour :

  1. respecter le droit applicable, une exigence réglementaire ou une décision de justice ;
  2. répondre à une fraude, un abus ou un risque de sécurité ;
  3. respecter une exigence d'un prestataire de paiement, d'un réseau de cartes, d'un fournisseur de modèles ou d'un fournisseur d'infrastructure ;
  4. protéger les Services, nos utilisateurs ou un tiers ; ou
  5. éviter que nous perdions l'accès à un fournisseur ou à une technologie nécessaire à l'exploitation des Services.

11.5 La poursuite de votre utilisation des Services après la prise d'effet d'une modification, ou le renouvellement de l'Abonnement concerné, signifie que vous acceptez la modification. Si vous n'acceptez pas une modification substantielle qui s'appliquera lors du renouvellement, vous devez annuler l'Abonnement concerné avant la date de renouvellement. L'annulation prend effet conformément à l'article 12.1, et aucun remboursement n'est dû pour le Cycle de facturation déjà payé.

11.6 Si nous interrompons définitivement les fonctionnalités essentielles de votre Plan d'Abonnement pendant un Cycle de facturation prépayé, nous pouvons fournir des fonctionnalités de remplacement raisonnablement comparables. Si nous ne le faisons pas, nous pouvons résilier l'Abonnement concerné et rembourser les Frais prépayés attribuables à la partie inutilisée de ce Cycle de facturation. Ce remboursement constitue votre seul recours pour cette interruption.

12. Suspension et résiliation

12.1 Annulation par vous. Vous pouvez annuler tout Abonnement à tout moment via les Services ou en envoyant un e-mail à support@tryholo.ai. L'annulation prend effet à la fin du Cycle de facturation en cours, et vous conservez l'accès jusque-là. Les Frais déjà payés ne sont pas remboursés sauf en vertu de l'article 10.7.

12.2 Suspension ou résiliation pour motif valable. Nous pouvons suspendre votre Compte ou tout Abonnement immédiatement et sans préavis si :

  1. vous ne remplissez pas, ou cessez de remplir, les conditions d'éligibilité de l'article 2, notamment parce que vous n'êtes pas une personne morale, un entrepreneur individuel ou un professionnel indépendant, ou que vous utilisez les Services à des fins de consommation, personnelles, familiales ou domestiques ;
  2. vous violez l'article 2.8 ou l'article 6 ;
  3. un montant reste impayé pendant plus de 10 jours calendaires ;
  4. nous soupçonnons raisonnablement une activité illégale, frauduleuse ou abusive ;
  5. votre utilisation crée un risque sérieux en matière de sécurité, juridique, réglementaire ou de réputation pour nous, nos Affiliés, nos fournisseurs ou une autre personne ;
  6. une loi, une autorité de régulation, un tribunal, un prestataire de paiement, un réseau de cartes, un fournisseur de modèles ou un fournisseur d'infrastructure l'exige ou nous le demande raisonnablement ; ou
  7. vous devenez insolvable, entrez en liquidation ou cessez votre activité.

Nous pouvons résilier immédiatement par notification lorsque la violation ou le risque est substantiel, ne peut raisonnablement être corrigé, ou n'est pas corrigé dans le délai que nous précisons. Lorsque nous résilions en raison de votre violation, aucun remboursement n'est dû. Tous les montants acquis et impayés deviennent immédiatement exigibles.

12.3 Interruption des Services. Sous réserve de l'article 11.6, nous pouvons interrompre les Services, un Plan d'Abonnement ou toute partie substantielle de ceux-ci à tout moment. Si cela entraîne la résiliation de votre Abonnement, nous rembourserons les Frais prépayés attribuables à la partie inutilisée du Cycle de facturation concerné. Ce remboursement constitue votre seul recours pour cette interruption. 

12.4 Effets de la résiliation. Lorsqu'un Compte ou un Abonnement prend fin :

  1. votre droit d'accès et d'utilisation des Services concernés prend fin ;
  2. tous les Crédits inutilisés associés expirent ;
  3. tous les montants acquis et impayés restent dus ;
  4. vous devez cesser d'utiliser tout Résultat pour lequel les montants applicables n'ont pas été intégralement payés ; et
  5. nous pouvons conserver ou supprimer les Entrées, Résultats et données du Compte conformément à l'article 9.

Pendant 30 jours calendaires après la fin d'un Compte ou d'un Abonnement, nous conserverons vos Entrées et Résultats disponibles pour récupération et, sur demande écrite adressée à support@tryholo.ai, les fournirons dans un format électronique couramment utilisé. Au cours de cette période, votre accès est limité à la récupération de ces éléments : les fonctionnalités de génération ne sont pas disponibles et l'article 12.4(b) continue de s'appliquer, de sorte qu'aucun Crédit n'est rétabli. Après cette période, nous pouvons supprimer définitivement les éléments et ne sommes soumis à aucune obligation de les conserver. Le présent article ne nous oblige pas à conserver les éléments au-delà de nos cycles standard de conservation et de sauvegarde, et n'affecte pas l'article 12.4(d).

Lorsque nous résilions en vertu de l'article 12.2 en raison d'une fraude, d'une activité illégale, d'une violation de l'article 6.2 ou 6.3, ou parce qu'une loi, une autorité de régulation, un tribunal ou un fournisseur nous l'exige, nous pouvons raccourcir ou ne pas accorder le délai d'exportation et ne rendrons les éléments disponibles que dans la mesure où nous y sommes légalement tenus.

12.5 Survie. Les articles 3.1, 3.4, 6.2 à 6.5, 7.2 à 7.6, 8, 9, 10 dans la mesure où ils concernent les droits acquis, paiements, remboursements ou litiges, 11.5, 11.6, 12.4, 12.5, 13 et 14 survivent à la résiliation. L'article 9.1 ne survit que pendant la durée raisonnablement nécessaire à l'exécution, la conservation ou la suppression des traitements initiés avant la résiliation.

13. Garanties, responsabilité et indemnisation

13.1 Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties expresses, implicites et légales, y compris les garanties de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de propriété, d'absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

13.2 Absence de garantie de résultats. Nous ne garantissons pas la performance publicitaire, les conversions, la portée, le retour sur investissement, le coût par acquisition, l'approbation d'un Résultat par une plateforme publicitaire, la conformité légale ou réglementaire d'un Résultat, ni la disponibilité continue d'un modèle, d'un fournisseur, d'une fonctionnalité ou d'une capacité.

13.3 Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de :

  1. toute perte indirecte, accessoire, spéciale ou consécutive ;
  2. toute perte de bénéfices, revenus, activité, contrats, économies anticipées, clientèle ou réputation ;
  3. toute dépense publicitaire, dépense média ou tout honoraire d'agence gaspillé ;
  4. le coût du retrait, de la correction ou de la relance d'une campagne ;
  5. les amendes, pénalités, restrictions ou autres mesures qui vous sont imposées par une autorité de régulation ou une plateforme tierce ;
  6. la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée d'Entrées ou de Résultats ; ou
  7. les réclamations faites à votre encontre par vos clients, utilisateurs ou autres tiers.

13.4 Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale totale découlant des présentes Conditions, des Services et des Résultats ou s'y rapportant ne dépassera pas les Frais que vous nous avez payés au cours des six mois immédiatement précédant le premier événement ayant donné lieu à la responsabilité. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment la responsabilité pour fraude ou déclaration frauduleuse, ou pour faute intentionnelle ou négligence grave. Les exclusions de l'article 13.3 et le plafond prévu au présent article 13.4 ne s'appliquent pas à votre obligation de payer les Frais ni à votre obligation d'indemnisation en vertu de l'article 13.5.

13.5 Votre indemnisation. Vous nous défendrez, indemniserez et tiendrez indemnes, ainsi que nos Affiliés et nos dirigeants, employés, fournisseurs et concédants de licence respectifs, contre toute réclamation de tiers, enquête réglementaire, responsabilité, dommage, amende, pénalité ou coût raisonnable, y compris des honoraires juridiques raisonnables, découlant de :

  • vos Entrées ;
  • votre utilisation, publication ou distribution de Résultats ;
  • votre publicité, vos produits ou vos services ;
  • votre violation des articles 6, 7.4, 7.6 ou 8.5 ;
  • votre violation du droit applicable, des règles publicitaires ou des politiques de plateformes tierces ; ou
  • toute réclamation de votre client ou d'une personne dont le nom, l'image, les traits, la voix, les données personnelles ou la propriété intellectuelle sont inclus dans vos Entrées ou Résultats.

Nous vous informerons dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de l'affaire. Vous pouvez contrôler la défense en utilisant un conseil raisonnablement acceptable pour nous, à condition que nous puissions participer avec notre propre conseil à nos propres frais. Vous ne pouvez pas régler une affaire d'une manière qui reconnaît notre faute, nous impose une obligation ou ne nous libère pas intégralement sans notre consentement écrit préalable.

13.6 Délai de réclamation. Dans la mesure permise par le droit régissant votre contrat, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant doit être introduite dans les 12 mois suivant le moment où vous avez eu connaissance, ou auriez raisonnablement dû avoir connaissance, des faits donnant lieu à la réclamation. Lorsque le droit applicable ne permet pas de raccourcir ce délai par accord, le délai de prescription légal s'applique.

14. Conditions générales

14.1 Droit applicable. Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci, s'y rapportant ou relatif à leur objet ou à leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis par :

a) les lois de la République de Lituanie, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, lorsque votre cocontractant est UAB Holo LT, et les tribunaux de la République de Lituanie, les tribunaux de la ville de Vilnius statuant en première instance, ont compétence exclusive ; et

b) les lois de l'État du Delaware, États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, lorsque votre cocontractant est Holo AI Inc. Tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, ou relatif à leur objet ou à leur formation, y compris tout litige ou toute réclamation non contractuels, sera définitivement tranché par arbitrage administré par l'American Arbitration Association conformément à son règlement d'arbitrage commercial. L'arbitrage sera conduit par un seul arbitre, en anglais. Toutes les conférences préliminaires, réunions de procédure et audiences probatoires se tiendront à distance par vidéoconférence, sauf accord contraire des parties ou si l'arbitre détermine, après consultation des parties, qu'une audience en personne est raisonnablement nécessaire à la résolution équitable du litige. La sentence sera définitive et contraignante et pourra être exécutée devant tout tribunal compétent. Rien dans le présent paragraphe n'empêche l'une ou l'autre partie de solliciter des mesures provisoires urgentes ou injonctives auprès d'un tribunal compétent, ou Holo AI Inc. de réclamer les montants impayés devant tout tribunal compétent à votre égard ou à l'égard de vos actifs.

14.2 Avant d'engager une procédure. Avant d'entamer une procédure arbitrale ou judiciaire, les parties doivent d'abord tenter de bonne foi de résoudre le litige à l'amiable. Une partie doit adresser à l'autre partie une notification écrite décrivant le litige, et les parties disposeront de 30 jours calendaires à compter de la réception de cette notification pour rechercher une solution négociée.

14.3 Notifications. Nous pouvons vous adresser une notification par e-mail à l'adresse associée à votre Compte ou par l'intermédiaire des Services. Une notification par e-mail prend effet lorsqu'elle est envoyée, sauf si nous recevons un avis d'échec de livraison. Une notification sur la plateforme prend effet lorsqu'elle est publiée.

Vous devez nous adresser les notifications à support@tryholo.ai. Vous devez maintenir à jour les coordonnées de votre Compte. Une notification envoyée aux coordonnées les plus récentes que vous avez fournies reste effective.

14.4 Acceptation électronique. En cliquant pour accepter les présentes Conditions lors de la création d'un Compte ou du passage d'une Commande, vous les signez électroniquement et acceptez d'être lié par elles. Nos registres électroniques constituent la preuve de votre acceptation.

14.5 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, ou tout droit ou obligation en découlant, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons céder, nover ou autrement transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie et sans avis ni consentement supplémentaire, à un Affilié ou dans le cadre d'une fusion, réorganisation, opération de financement ou vente de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs.

14.6 Dispositions générales. Si une disposition est invalide ou inapplicable, elle s'appliquera dans la mesure maximale permise par la loi et les dispositions restantes continueront de produire leurs effets.

Le fait de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit n'emporte pas renonciation à ce droit.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle. Cela ne dispense pas de votre obligation de payer les montants déjà dus.

Les présentes Conditions, chaque Commande applicable et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les Services et remplacent tous les accords, conditions, déclarations et discussions antérieurs s'y rapportant. Aucune partie ne se fonde sur une déclaration qui n'est pas expressément incluse dans ces documents.

La version anglaise des présentes Conditions prévaut sur toute traduction.

14.7 Droits des tiers. Nos Affiliés et les personnes protégées en vertu des articles 13.3 à 13.5 peuvent faire appliquer les dispositions qui les bénéficient expressément. Aucune autre personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions ne peut les faire appliquer.

15. Coordonnées

E-mail : support@tryholo.ai  Site web : https://tryholo.ai 

Société: UAB Holo LT (Perkūnkiemio g. 19, LT-12120 Vilnius, République de Lituanie) et Holo AI Inc. (3500 South Dupont Highway, Dover, Delaware 19901, États-Unis). Le prestataire de services partie à vos Conditions dépend de la région ou du marché auquel votre Compte est affecté.